Le Maire a convoqué le conseil municipal à 9h ce matin du 5 juin. Si la date était imposée par la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales à venir, cet horaire peu adapté à la participation physique des élus actifs a engendré un grand nombre de procurations. Généralement, il est d’usage de ne convoquer les séances pendant les heures de bureau qu’en cas d’urgence, et de manière exceptionnelle. L’ordre du jour ne semblait pourtant pas revêtir de caractère d’urgence particulier l’empêchant d’être égrainé en fin de journée :
- Élection des délégués et des suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 27/09/2026
- Demande de subvention au Conseil Départemental pour la mise aux normes de la Salle des fêtes et des sports
- Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (DGS)
- Approbation du tableau des effectifs
- Renouvellement de la convention relative à l’accès et à l’intervention des bénévoles RCSC-CCFF sur les communes limitrophes
- Désignation du correspondant incendie et secours
- Approbation du règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal
- Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité Social Territorial (CST)
Les délégués pour les sénatoriales sont :
- Titulaires
- Bernard Cigarini
- Cécile Henry
- Stéphane Percebois
- Anaïs Zumbo
- Christophe Guilloux
- Sylvie Mandrion
- Valérie Marcy
- Suppléants
- Guigoux Christelle
- Bounoua Mathieu
- Duclos Sandrine
- Serge Lahondes
La motion concernant la création du poste de DGS a donné lieu à l’intervention de Serge Lahondes (à 00:26:55). Celui-ci a rappelé une nouvelle fois l’incohérence entre la volonté de faire des économies structurelles pour la commune et la création de ce poste très qualifié dont le salaire pèsera encore plus lourdement sur les finances. Cette délibération sera néanmoins approuvée malgré les 5 voix « CONTRE » de l’opposition.
Le tableau des effectifs débattu ou point n° 4 est donc modifié :
- création d’un poste d’attaché principal
- création d’un poste d’ingénieur principal
- suppression d’un poste de gardien brigadier
L’opposition a voté « CONTRE » ces modifications pour les raisons exposées plus tôt par M Lahondes ainsi que lors du conseil municipal précédent.
La délibération n° 7 a entériné le nouveau règlement intérieur du fonctionnement du Conseil Municipal. Valérie Marcy à interpelé le Maire afin qu’il clarifie l’article portant sur la possibilité d’enregistrer le conseil municipal en audio. La question était de savoir si la diffusion de l’enregistrement était, elle aussi, autorisée, puisqu’elle n’a pas été mentionnée dans l’article. Le Maire précise alors que la diffusion pourrait être contestée si elle n’est pas conforme à l’original [NDLR : Radio Cigaloun a toujours diffusé des enregistrements conformes des conseils municipaux dans leur intégralité], ou si elle « met en avant des aspects diffamatoires ou injurieux ». Ce dernier aspect, subjectif par nature, pourrait laisser une option aux élus afin de limiter la diffusion des débats. Le règlement intérieur prévoit aussi l’interdiction de filmer le conseil municipal, ce qui est d’autant plus surprenant qu’une vidéaste / Community Manager était présente dans la salle et avait même apposé un micro cravate à M le Maire. Nous nous réjouissons que l’avis du Maire évolue en ce sens. Peut-être que nous pourrons vous proposer un son de meilleure qualité lors de la prochaine séance s’il nous autorise à nous connecter à la sono de la salle comme nous le faisions auparavant… 🤞
Valérie Marcy a aussi demandé pourquoi le mot de l’opposition dans le bulletin municipal « Mott à mots », initialement défini à 1000 caractères maximum a été réduit à 500 signes. Sans apporter d’argument, le Maire a simplement répondu par un laconique « C’est 500 caractères qui ont été retenus, effectivement » (à 00:36:47). L’opposition a voté « CONTRE » cette délibération qui sera néanmoins adoptée.
Le dernier point de l’ordre du jour concernait la désignation des membres du Comité Social Territorial (CST). Cette instance, émanation de la fusion entre les Comité Technique (CT) et les Comités Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), assure, entre autre, le dialogue social entre les agents de la commune et sa direction (les élus). Si le projet de délibération laissait supposer une démarche d’ouverture, de transparence et de pluralisme en prévoyant la possibilité d’intégrer le CST à un membre de l’opposition, aucun des membres retenus ne fait partie de la minorité municipale. Nicolas Bernardeau, qui avait pourtant proposé sa candidature, n’a même pas été mentionné, comme le fait remarquer Valérie Marcy qui a interrogé le Maire à ce sujet avant la mise au vote de la délibération (à 00:41:07). Là encore, pour seule justification, Bernard Cigarini met fin à la discussion rapidement : « Parce qu’elle n’a pas été retenue, c’est ma réponse ».
- Titulaires : Bernard Cigarini, Cécile Henry, Mathieu Bounoua
- Suppléants : Stéphane Percebois, Muriel Fourcade, Sylvie Aragon
La délibération a été adoptée malgré les 5 voix contre de l’opposition
A l’issue de l’ordre du jour, Serge Lahondes a pris la parole au sujet du projet des logements de la ZAC du Roucas (à 00:41:50). Après avoir tenté de rappeler le calendrier des événements et avoir été interrompu en cours de route par Monsieur le Maire qui semblait agacé par certains propos, M Lahondes informe que le préfet, après avoir été interrogé à ce sujet, a confirmé le rejet implicite du projet. Néanmoins, ce dernier a précisé dans sa réponse qu’un projet d’arrêté préfectoral d’autorisation avec prescription pourrait annuler le rejet implicite. Cet arrêté pourrait être publié en plein été, rendant la réaction du Conseil Municipal plus compliquée du fait des vacances. L’élu d’opposition demande alors à la Municipalité si elle engagera un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le cas où cet arrêté était effectivement publié. M le Maire confirme que la position de la Municipalité est bien de s’opposer à cette réalisation et qu’elle donnera lieu à un recours, voté lors d’un prochain conseil municipal le cas échéant.
Enfin, le Maire a donné la parole à Eric Martin (à 00:49:39), président de l’Association de Préservation du Roucas (APR), nouvelle forme du collectif qui s’était formé avant les élections et qui interrogeait les candidats présents lors du débat-table ronde organisée par Radio Cigaloun avant les élections. l’APR avance 2 idées pour servir sa cause : en premier lieu, elle suggère à la commune de voter une motion afin de demander un délai au préfet. Cette option a peu de chance d’aboutir dans la mesure où elle va se confronter aux délais fixés par la loi, laquelle ne peut pas être changée dans de si brefs délais. La deuxième idée, techniquement plus réalisable, serait que le golf fasse don à la commune du terrain en question à des fins de projet pédagogique ou de protection de l’environnement. Si cette dernière option apporterait une solution acceptable pour les administrés, on peut se demander si, commercialement, le manque à gagner pour le golf ne la disqualifie pas d’entrée de jeu, malheureusement.
Réécoutez l’intégralité du Conseil du 5 juin 2026
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Les Conseils Municipaux de La Motte sont enregistrés par des membres bénévoles de l’association Cigaloun, avec du matériel qu’elle a dû acheter sur ses fond propres. L’enregistrement mobilise un bénévole environ 1 heure de plus que la durée du Conseil. La rédaction du résumé, le traitement du son (sans montage) et la mise en ligne nécessitent environ 4 heures de travail. Valorisé au smic horaire chargé, le temps nécessaire à la réalisation de cet épisode représente un coût d’un peu plus de 70€, auxquels ils faudrait ajouter le coût d’amortissement du matériel.
Afin de garantir son indépendance, son impartialité, l’association a fait le choix de ne plus demander de subvention de fonctionnement à la municipalité. Pour nous permettre de continuer à vous proposer des archives sonores de qualité, des programmes originaux, une parole libre et transparente, nous avons besoin de votre aide :