Quand d’autres communes convoquent le Conseil de manière vaguement trimestrielle, La Motte maintient un bon rythme ! À peine un mois après la dernière séance qui concernait le vote du budget, un ordre du jour assez chargé a justifié une nouvelle réunion des élus du Conseil Municipal :
Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour la réhabilitation du Moulin de Pizay (tranche 2)
Cette délibération approuvait la demande de financement pour la 2e tranche des travaux (qui en comportent 3). L’attribution de la première tranche a été reçue quelques jours plus tôt. 3 abstentions ont été motivées par le désaccord déjà évoqué lors des conseils municipaux précédents concernant la destination de l’usage des locaux concernés. (00:02:35)
Création d’un Comité Social Territorial local et fixation du nombre de représentants
Le CST est la fusion du Comité Technique (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Délibération purement technique, celle-ci a été approuvée à l’unanimité. (00:06:01)
Régime Indemnitaire
Là encore, il s’agit d’une délibération technique visant à transcrire au niveau de la commune des décisions prises par des instances plus hautes, ici, le Conseil d’État. Délibération approuvée à l’unanimité. (00:07:41)
Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation dans la collectivité
Ce fameux CPF dont on nous parle tant dans des appels téléphoniques non sollicités n’était jusqu’alors pas appliqué pour les agents des collectivités. C’est maintenant chose faite grâce à cette délibération votée à l’unanimité. Comme Madame le Maire l’a rappelé lors de la séance, ne vous laissez pas abuser par les sollicitations téléphoniques qui vous mettent en garde contre une perte totale de vos droits. C’est en les écoutant que vous risquez de tout perdre, comme l’explique le site d’information sur la cyber malveillance du Gouvernement. (00:09:14)
Participation de la Commune aux frais de la classe de voile des classes de CE2 et de CM1
La Mairie qui s’était engagée à subventionner ce séjour depuis que le projet a été initié il y a 3 ans de cela soumet au Conseil la validation de l’octroi de cette somme. Il s’agit de 15 euros par enfant, pour un total de 630€. Le reste à charge pour les familles est de 160€. Il est nécessaire de rappeler que le coût de revient du séjour est d’environ 300€ par enfant. Les 125€ de différences ont été financés par les nombreuses actions menées par les parents d’élèves et les enseignants durant ces 3 dernières années. Contrairement à ce qui a été dit par l’élue déléguée aux écoles, la validation du séjour par l’Odel Var et tous les autres participants de l’état n’était pas conditionnée par le versement d’une participation communale. Seule le versement d’une aide spécifique de la caisse d’allocation familiale nécessitait une participation de la commune. La délibération a été approuvée malgré les 3 abstentions des élus d’opposition qui déplorent la faiblesse de l’aide.
Quoi qu’il en soit, les enfants ont pu partir et les enseignants, qui souhaitent pérenniser ce projet, seront ravi d’apprendre des mots de Madame le Maire que cette délibération a valeur d’engagement cadre qui sera réitéré, a minima souhaitons-le, pour les futurs séjours. (00:12:21)
Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux études nécessaires à la
définition des contenus des futurs Contrats de Performance Energétique (CPE) des membres du
groupement, l’assistance à la mise en œuvre des CPE et au suivi des travaux d’optimisation
énergétique
L’objet de cette délibération est la création d’un groupement de commande au niveau communautaire pour toutes les questions relatives à la rénovation énergétique, depuis les études jusqu’à la réalisation. Il devrait en résulter des économies d’échelles quand des solutions identiques peuvent être proposées à plusieurs communes par des prestataires choisis. Cette délibération a reçu une approbation unanime. (00:16:05)
Approbation des règlements intérieurs des services Jeunesse et Sports, Cantine et Crèche
Les tarifs vont être diversifiés, et on peut s’attendre à ce que ce soit dès la rentrée de septembre. En effet, le quotient familial va venir pondérer les tarifs demandés aux familles de sorte que les familles les plus aisées contribuent plus pour permettre de réduire les tarifs des familles qui le sont moins. De plus, cette démarche devrait permettre l’octroi d’aides supplémentaires de la part de la CAF, mais le détail n’a pas été communiqué. (00:22:12)
Il en va de même pour le pôle ados et le service des sports, ainsi que pour le périscolaire. De plus, pour ce dernier service, des pénalités sont mises en places lorsque les délais ne sont pas respectés pour les inscriptions (4€) ou qu’un enfant non inscrit se retrouve au périscolaire (5€). Ces mesures sont destinées à lutter contre le laxisme répété des parents qui ne font pas les démarches à temps, ce qui complique la gestion et l’encadrement dans les règles de sécurité. Cette mesure dissuasive a déjà été mise en œuvre avec succès pour lutter contre les parents qui arrivent systématiquement en retard pour chercher leurs enfants au périscolaire. Le centre de loisirs et les activités extrascolaires sont aussi concernées par la mise en place des tarifs dépendant du quotient familial. (00:26:29)
Concernant la cantine, là aussi des pénalités de 4€ seront appliqués en cas de délais non respectés pour l’inscription, et de 5€ si un enfant se présente à la cantine sans être inscrit. Là encore, les contraintes d’organisation justifient la démarche. Il est quand même rappelé qu’une certaine souplesse est de mise en cas d’impondérable dûment signalé. Ces modifications des règlements intérieurs sont approuvées à l’unanimité (00:31:40).
Concernant la crèche, une grille d’attribution des places d’accueil est instaurée. Un comité d’attribution se réunit deux fois par an pour délibérer de l’attribution des places. Ce pour est approuvé à l’unanimité.
Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein
du Conseil Municipal
Cette action vise à luter contre les inégalités hommes/femmes et contre les violences faites aux femmes. L’élue proposée pour être le relai au sein du Conseil Municipal soulève des objections. La délibération est donc adoptés avec 3 abstentions. (00:34:20)
Désaffectation, déclassement et aliénation d’une portion du chemin rural des « Eouvières » après
enquête publique
S’en suivent plusieurs délibérations concernant des modifications de tracés de chemins communaux, notamment aux Éouvières et sur le domaine Château d’Esclans. Elles sont approuvées à l’unanimité. (00:44:55)(00:49:24)(00:49:47)
Informations diverses
L’élu délégué à l’économie rappelle la tenue de la nuit des vignerons le 4 juin, de 18h à 23h. (00:53:12). Puis il est fait mention de la procédure en cours au Perdiguier du Jas concernant un un « bien sans maître » qui est à nouveau relancée (01:01:47). Ensuite, concernant la délibérations du déremboursement des transports scolaires, Valérie Marcy a voulu rétablir quelques fait pour tenter d’éteindre la grogne des parents d’élèves, envenimée par de fausses informations : Aucun bus ne sera supprimé, et il n’y avait pas de gratuité précédemment. Et l’argent économisé sera effectivement rebasculé sur les services de l’enfance et de la petite enfance.(01:03:33). Puis ont été évoquées les difficultés ressenties par les familles d’accueils de réfugiés Ukrainiens (01:06:00). Enfin, concernant une question sur la désimperméabilisation des cours de récréation des écoles, la Mairie souhaiterait avoir plus de retours de la part des enseignants.(01:16:51)