Le conseil municipal de ce 9 novembre 2022 a attiré moins de public que lors de la séance précédente. Et pour cause, cette fois-ci l’ordre du jour officiel abordait surtout des points techniques et des régularisations inéluctables, et aucune pétition contre le projet de centrale photovoltaïque. Il en sera pourtant question en fin de séance. Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance précédente (00:02:28), l’ordre du jour a été traité point par point.
Fond de concours DPVa pour l’aménagement des Points d’Apport Volontaire
(00:03:10) L’agglomération, en charge de la compétence des ordures ménagère a voté un fond de concours annuel afin d’aider les communes dans l’aménagement et l’embélissement des points d’apport volontaire (PAV) que l’agglomération doit déployer. Pour mémoire, ces PAV supplentent le ramassage au porte à porte qui était en place auparavent. Le montant de cette aide est déterminé en fonction de la population de la commune. Pour la Motte, elle représente 5312€ maximum qui financent au plus 50% de la dépense effectuée pour l’action d’aménagement. Le village peut en bénéficier annuellement si elle en fait la demande. C’est sur cette demande que le Conseil Municipal est amené à se prononcer. Il valide cette demande à l’unanimité
Reversement de la taxe d’aménagement à la DPVa
(00:09:39) Suite à une modification de la loi, la taxe d’aménagement qui était prélevée par la commune doit maintenant être perçue par l’EPCI (la DPVa dans ce cas) Cette modification de la loi n’a pas manqué de faire réagir les élus assez vivement car cette taxe devait effectivement financer des aménagements effectués par la commune. Il a été voté en conseil communautaire que la grande majorité de la taxe redescendrait aux communes, sauf une part de 5% au titre de la GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines). Cette quote part devra financer les actions de l’EPCI sur les communes concernées. Les communautés d’agglomérations ont en effet récupéré la compétence de la GEPU depuis le 1e janvier 2020. Le Conseil Muncipal était donc invité à entériner cette application de la loi modifiée d’ici la fin de l’année. Cette mesure a été approvée à l’unanimité.
Fixation du prix de revente de l’électricité photovoltaïque produite à la commune
(00:13:43) Depuis l’installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux, la commune est devenue productrice d’électricité. Elle a d’ailleurs dû créer une régie spécifique pour gérer ces activités de production lors d’un précédent conseil municipal. Dès lors, cette régie a commencé à vendre de l’électricité à la commune pour sa propre consommation. L’objet de la délibération était donc de voter un tarif de revente de 0,35€/kWh. Pour information, le tarif pour les particuliers est de 0,174€/kWh, et le prix pour les professionnels est plutôt de l’ordre de 0,094€/kWh. L’opposition a demandé si on connaissait la proportion d’autoconsommation (on devrait plutôt parler de la part de consommation de la commune pourvue par l’électricité produite par la régie). Cette information n’était pas encore connue et devrait faire l’objet d’une évaluation en fain d’année. En effet la mise en place des outils de comptabilisation de productions et consommations était trop récente . Une autre question portait sur la détermination du montant de 0,35€/kWh. La réponse apportée stipulait qu’il répond à des considérations comptables pour tendre vers un équilibre financer de la régie. La proposition de montant a été validée de manière unanime.
Admission en non-valeur
(00:31:37) Chaque année, la commune connaît des difficultés pour recouvrer certaines créances de montants plus ou moins élevés. Et chaque année, le Trésorier de l’administration fiscale fait le points sur ces créances et demande à la commune d’en admettre certaines en non-valeur, autrement dit, de les provisionner comme perte, sans pour autant les abandonner totalement. La Mairie peut en effet poursuivre les démarches en vue de récupérer les sommes qui lui sont dues. Cependant, dans certains cas spécifiques (déménagement lointains, décès…) certaines créances doivent objectivement être déclarées irrecouvrables. C’est le cas des 712,51€ pour lesquels le Conseil Municipal était amené à s’exprimer. Valérie Marcy a tenu à rappeler que la commune n’abandonnait pas facilement ses créances et a mis en place « une stratégie » de sorte que les services non-régaliens (ceux qui sont fournis par la Mairie mais qui ne sont pas obligatoires) non payés ne seraient plus rendus aux mauvais payeurs. En ce qui concerne la cantine, qui fait partie de ces services facultatifs, il a été rappelé que le Centre Communal d’Action Sociale pouvait être sollicité en cas de difficultés et que des solutions ont systématiquements été trouvées pour l’instant afin qu’aucun enfant ne soit exclu du service de restauration. L’admission en non-valeur des 712,51€ a été approuvée à l’unanimité.
Modification du tableau des effectifs et plan de formation des agents 2023-2025
S’en sont suivies deux délibérations relatives au fonctionnement interne des ressources humaines de la commune. (00:28:41) Ainsi, afin de répondre à la demande de modification du temps de travail d’un agent, le tableau des effectifs a dû être modifié. Il ne s’agissait pas de la création d’un poste. Cette mesure a été approuvée à l’unanimité. Ensuite, le Conseil a validé à l’unanimité le plan de formation 2023-2025 des agents.
Modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification n°3 du PLU par voie simplifiée
(00:31:20) Derrière ce titre très mystérieux, les élus ont été amenés à s’exprimer sur la possibilité de communiquer de manière simplifiée aux habitants de la Motte une modification du PLU par voie d’affichage plutôt que de recourir à une procédure beaucoup plus lourde. La raison de vouloir procéder ainsi était la très faible incidence de la modification apportée. Il s’agissait de supprimer un emplacement que la Mairie avait réservé pour pratiquer un passage pédestre entre le parking de la crèche et le boulevard Frédéric Mistral, au niveau du bâtiment qui héberge le médecin et le cabinet d’architectes, là où se construit actuellement l’immeuble de logements sociaux. L’entrepreneur ayant intégré ce passage à son projet s’étant engagé à conférer un libre passage au public dès la livraison de l’ouvrage, il n’était plus nécessaire de réserver cet emplacement. Cette mesure fut approuvée à l’unanimité.
Modifications concernant le Chemin de Clans
(00:35:09) Pour faire suite à la délibération d’un ancien conseil municipal sur ces modifications, les élus furent invités à se prononcer sur les aliénations des parcelles de l’ancien chemin et sur l’acquisition des parcelles du nouveau chemin. Le conseil a validé cette délibération purement administrative à l’unanimité.
Modification des statuts de la SPL ID83
(00:36:55) la SPL ID83 qui est régulièrement sollicitée par les communes pour des besoins d’études variées a demandé à ses adhérentes de valider des modifications à la marge de ses statuts. Celles-ci ont été approuvées à l’unanimité
Dénomination des voies
(00:37:53) Au fil du temps, l’urbanisation du village a évolué, et avec elle se sont créés des chemins, voies, rues et impasses, lesquelles n’ont pas systématiquement reçu de nom officiel. Par conséquent, les habitants ont été amenés à s’occtroyer des appellations d’usage pour leurs lieux de résidence, voire des numérotations plus ou moins arbitraires, et parfois déjà attribuées à d’autre habitants. Ceci pose de nombreux problèmes, non seulement pour des question de souscription à des services (électricité, télécommunications), mais aussi pour la délivrance du courrier et, plus important encore, pour l’accès au secours en cas d’urgence. Il est ainsi nécessaire de procéder à une rationnalisation de ces appellations, dont le travail d’inventaire a été commencé par M Caron, secrétaire général de la Mairie. Romélie Krak, élue d’opposition et factrice oppérant à La Motte a pu apporter un avis éclairé par sa propre expérience. La démarche a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal
Questions diverses
Au terme de l’ordre du jour, Madame le Maire a alors répondu aux questions qui lui ont été transmises préalablement par l’opposition, comme le prévoit le réglement intérieur.
Instabilité du talus à Tressavaou
(00:49:48) La sécheresse de l’été a eu une incidence sur les mouvements de terrain sur le talus de Tressavaou. Ainsi, de nouveaux éboulements ont eu lieu et ont fait apparaître des menaces sur la route qui surplombe la place, ainsi que sur les habitations avoisinantes. La Mairie est très attentive à ces menaces et met en garde sur le fait que les assurances cherchent souvent des causes d’exclusion de leur prise en charge. De plus, Valérie Marcy a informé les élus que les assurances ne couvrent pas ces risques. La vigilence est donc de mise.
(00:58:50) Concernant les suites de l’avis défavorable de la DDTM à la demande de défrichement pour le parc photovoltaïque prévu sur la colline du ROusset, l’opposition a demandé à la majorité de clarifier sa position vis à vis de la modification du PLU. Madame le Maire a alors répété qu’aucune modification du PLU ne serait amorcée tant que toutes les autorisations n’auront pas été obtenues et que la société n’aura pas communiqué un projet satisfaisant à tous ses critères. C’est seulement à ce moment là qu’une nouvelle discussion pourra être entreprise concernant le parc photovoltaïque. L’opposition et Madame le Maire ont alors évoqué une nouvelle fois les problème d’écoulements des eaux pluviales et leur origine. Valérie Marcy a confirmé que la question sera discutée dans un climat calme tel que celui que le conseil municipal peut actuellement connaître, et non « dans la rue avec les énormités qu’on a pu entendre ». Elle faisait références aux messages plus ou moins fondés que certains administrés on pu fait circuler dans le village. D’ailleurs, l’édile a souhaité adresser un message aux instigateurs de la pétition qui lui avait été remise lors du Conseil Municipal précédent. En effet, si le fond reposait sur des interrogations et des craintes tout à fait légitimes et entendables, la forme quant à elle témoignait d’une forme prononcée d’amateurisme, et entachait la sincérité globale de la démarche. Pour autant, Madame le Maire a confirmé avoir entendu les craintes de la population sur le sujet qui est loin de son dénouement.
La Motte capitale des arts
(01:18:50) Lors de la vente aux enchères de la dernière édition de l’événement, la municipalité a fait l’acquisition de l’oeuvre « Fragile » de Carmelina D’Agui pour la somme de 400€. Les recette de la vente aux enchères était destinée à la recherche contre les cancers pédiatrique, cause défendue par l’association Enfants Cancer Santé, organisatrice de l’événement.
Un nouveau Conseil Municipal en décembre
Une dernière séance pour 2022 est prévue la 2e quinzaine de Décembre.