C’était la dernière fois que le Conseil Municipal pouvait se tenir avec les aménagements spécifiques (2 pouvoirs par personne, quorum de 1/3) liés à la crise sanitaire actuelle. L’ordre du jour publié sur le site de la Mairie faisait mention de 14 délibérations, lesquelles ont été débattues en séance.
Approbation du compte de gestion de dissolution 2021 – Budget Convention de gestion de l’Eau
(0:06:50) Cette délibération vise à approuver les comptes de gestion de la trésorerie qui a passé des écritures en retard en 2021. Elle ne concerne pas directement les comptes de la commune. Elle sera approuvée avec 5 votes « contre ».
Approbation du compte de gestion 2021 de dissolution budget de l’eau
(0:07:58) Cette délibération est du même ordre que la première et sera adoptée aussi avec 5 voix « contre ».
Budget Communal, décision modificative n°2
(0:08:30) Suite à des travaux non réalisés ou reportés portant notamment sur la voirie et sur l’Estaminet, la Mairie propose de rectifier le budget pour l’affecter autrement. Il n’y a pas de différence sur le budget lui-même, mais simplement sur l’utilisation qui en sera faite. Cette proposition est adoptée avec 5 votes « contre ».
Attribution d’une subvention à l’association Provence 44 Production
(0:20:00) Cette association qui a, entre autre, produit et réalisé le film « Le Vent Des Libérateurs » sur le débarquement de Provence à la Motte le 14 Août 1944 a formulé une demande de subventions en dehors des délais officiels. La Mairie propose donc une subvention de 300€ sur les 500€ demandés, en s’engageant à aider l’association « en nature » pour compenser autant que possible le différentiel. Cette subvention est votée à l’unanimité.
Demande de subvention au département du Var pour la rénovation du moulin de Pizay
(0:22:50) Suite à l’étude réalisée par la SPL ID83 pour la rénovation du complexe de bâtiments du Moulin de Pizay, l’ensemble du projet a été estimé à 647 172€ hors taxes. Le plan initial de financement s’articule de la manière suivante : 100 000€ financés par le département, 233 000€ financés par la DETR, 184 672€ financés par la DPVa au titre du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE). Le reste à charge pour la commune serait alors de 129 500€. Cette délibération porte sur la demande de subvention auprès du département. Elle sera adoptée avec 2 voix « contre » et 3 abstentions. Danielle Pugnale a émis l’idée de proposer le projet dans le cadre du loto du patrimoine, pour lequel un dossier sera monté pour le début novembre.
Demande de subvention pour la mise en place d’un socle numérique à l’école élémentaire dans le cadre du Plan de Relance
(0:37:40) Ce projet vise à équiper l’école élémentaire avec 8 ordinateurs portables à destination des élèves. Le projet comporte la fourniture des ordinateurs, d’une armoire de chargement et de rangement, ainsi que la mise en place de points d’accès Wifi. Le budget global de l’opération est de 17 479€. Le financement est réparti sur une subvention de l’éducation nationale pour 11 491€ au titre du dispositif école numérique, et un financement du reste par la commune, à savoir 5 988€. C’est cette affectation de budget qui a été soumise au vote et qui a été entérinée malgré le vote « contre » de M Cigarini.
Taxe Foncière sur les propriétés bâties. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
(0:44:06) Depuis 2004, la commune a supprimé l’exonération de deux ans de taxe foncières sur les nouvelles constructions. La loi a récemment changé, interdisant la suppression totale de cette exonération et proposant une allègement de celle-ci de 40% à 90%. Ce retour partiel de l’exonération va nécessairement peser sur les finances de la commune. Il a donc été voté (2 voix « contre », 3 abstentions) de limiter cette exonération à 40%, soit le minimum autorisé, laissant ainsi 60% de la taxe foncière à la charge des propriétaires sur les 2 premières années. L’application de cette mesure interviendra au début de l’année prochaine.
Régie multiservice : Mode de paiement, chèques emploi service universel (CESU), affiliation au CRCESU
(0:51:00) Suite à des demandes d’administrés, ce mode de paiement sera proposé pour régler les factures de la régie multiservices. Cette démarche a été approuvée à l’unanimité.
Création du Conseil Municipal des Jeunes
(0:53:00) Ce projet porté par Julien Abes avance dans le bon sens, avec une dizaine de jeunes volontaires qui tiendront une séance le premier mercredi de chaque mois afin de débattre des projets pour leur village. Deux représentants de ce Conseil des Jeunes seront désignés pour assister à certains Conseils Municipaux « des grands ». La mise en place de ce Conseil des Jeunes a été votée à l’unanimité. Radio Cigaloun suivra la démarche avec beaucoup d’intérêt.
Cession acquisition de foncier
(1:00:45) Cette délibération concerne une modification du tracé d’un chemin communal passant sur le domaine de Château Reva et sur le chemin des éouvières. Le projet d’extension de La Vigne à Vélo sur la commune de La Motte est directement concerné par le tracé de ce chemin. La mesure est adoptée avec 3 votes « contre » et 2 absentions.
Redéfinition de la limite de l’espace public rue Tramayon
(1:07:55) Le conseil a entériné une rectification d’erreur cadastrale concernant une portion de cette rue qui aurait dû être intégrée à la parcelle d’un administré. Celui-ci s’engage par convention à effectuer la mise en sécurité du terrain, notamment en ce qui concerne les murs de soutènement. Cette délibération est votée à l’unanimité.
Installation classée : avis sur dossier
(1:10:03) Sous cet intitulé laconique, on traite d’une enquête publique qui s’est ouverte lundi 20 septembre 2021. Celle-ci permettra aux administrés d’obtenir tous les détails concernant la demande du Château d’Esclans d’augmenter sa capacité d’embouteillage et de vinification sur le nouveau site en cours d’aménagement dans le quartier de La Maurette. Cette enquête publique répond à une obligation légale. Le conseil municipal s’est donc prononcé en faveur de cette augmentation de capacité de production (5 abstentions).
Motion contre le projet de contrat État-ONF 2021-2025
(1:11:30) Même si La Motte n’est pas directement concernée par le contrat État – ONF car elle ne possède pas de forêt communale, elle est néanmoins adhérente aux communes forestières. Cette motion est un soutien aux autres communes pour dénoncer un désengagement de l’État dans le financement de l’ONF, laissant ainsi aux communes concernées la charge de la compensation des dépenses d’entretien des forêts. Cette motion a été votée à l’unanimité.
Aide financière aux communes sinistrées du Var
(1:17:10) Suite aux incendies qui ont ravagé les territoires de communes voisines cet été, le Conseil est appelé à se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 500€. Habituellement, c’est l’EPCI (la communauté d’agglomération DPVa dans notre cas) qui pourvoit à ces aides exceptionnelles au nom de toutes les communes qui le composent. La DPVa n’a pas souhaité le faire cette fois ci. L’Association des Maires du Var a donc sollicité directement les communes pour obtenir des fonds. Le montant de 500€ a été défini en regard du caractère imprévisible de l’événement, en tenant compte des finances de la commune en fin d’année. L’aide a été votée à l’unanimité.
Questions posées par courrier
S’en est suivie la prise en compte des questions soumises par l’opposition par courrier conformément au règlement intérieur :
La première question (1:24:50) portait sur la modification du ramassage des ordures à La Motte, faisant suite à la diffusion cet été d’une notice explicative via les réseaux sociaux. Cette modification est en fait une mise en conformité avec la loi et donnera lieu à des réunions publiques d’information.
La question suivante (1:48:52) portait sur les mesures mises en place pour faire face aux situations de sécheresse. En effet, cet été, certains quartiers de La Motte ont subi une coupure d’eau pendant 48h. Celle-ci faisait suite à une défaillance d’un élément de supervision d’un forage qui a engendré une panne de la pompe. Pour mitiger ce problème, la commune a alors mis en place une dérivation depuis un bassin de rétention. Un développement du maillage des points de stockage d’eau sur la commune devrait permettre de limiter l’incidence des périodes de sécheresse grâce aux réserves d’eau.
Ensuite, la question de l’avenir de l’aire de camping-cars du chemin des Correns a été posée (2:02:08). Celle-ci fut fermée cet été en raison de la sécheresse ne permettant pas d’assurer le service nécessaire aux campings-cars.
Des travaux ont été constatés sur la place Georges Clemenceau et ont appelé des éclaircissement (2:08:24). Ceux-ci sont destinés à intervertir les 4 places de stationnement 2 roues du côté Mairie avec 2 places de stationnement auto côté bar. Selon la Mairie, cet aménagement devrait permettre des manœuvres plus simples pour rentrer et sortir des stationnements côté Mairie.
Enfin (2:15:35), suite à la cession d’un terrain au chemin des Correns, il a été constaté des gros travaux de terrassement antérieurs à la signature définitive de l’acte de cession. Une question a donc été posée concernant la conformité des travaux entrepris. La réponse émanant du service de l’urbanisme ne relève pas d’incohérence et précise que les travaux entrepris ne donnent pas lieu à démarche particulière. De plus, n’empiétant pas sur le domaine public (considérant la cession effective), la Mairie n’aurait pas de légitimité à demander plus de détails.
Fin de séance
A l’issue de ces questions (2:16:52), M André Allègre a demandé la parole pour évoquer un événement récent et important n’ayant pu être communiqué par courrier comme les autres questions : Le matin même du conseil, sur le terrain de tennis des Correns, un joueur a fait un malaise cardiaque. L’accès pompier s’effectuant via l’aire de stationnement des camping-cars, ils n’ont pu stationner au plus près de la victime du fait que le portail était fermé. M Allegre a réussi à ouvrir le portail et faciliter l’accès aux pompiers. La Mairie a déploré cet incident et s’est engagée à faire le nécessaire pour s’assurer qu’il ne se reproduira pas.
M Allegre a ensuite profité du micro pour présenter sa démission du Conseil Municipal. Il fut suivi dans cette démarche par Bernard Cigarini, puis Lydie Maunier et Barbara Beaulieu. Ces démissions ne seront effectives qu’après notification de Mme le Maire par courrier de la part des intéressés. M Nicolas Bernardeau reste le seul membre de l’équipe d’opposition d’origine. Conformément à la procédure établie (Article L270 du Code Électoral), les colistiers de l’opposition seront désignés dans l’ordre de la liste pour siéger au conseil. S’ils déclinent, ils deviennent démissionnaires, et les suivants seront appelés, et ainsi de suite jusqu’à la fin de la liste. En fin de liste les sièges vacants le resteront sauf si le conseil à perdu au moins le tiers de ses membres, soit 8 membres, ce qui n’est pas le cas. Si c’était le cas, de nouvelles élections pourraient être organisées.
Dès la prochaine édition, le conseil devra se tenir en Mairie selon le protocole standard : un seul pouvoir par personne et le quorum à la moitié des membres plus un (12). Bien entendu, les mesure d’hygiène continueront à être appliquées, et Radio Cigaloun assurera l’enregistrement et la diffusion en direct de la séance.